Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l'Autorité des normes comptables.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Remplacement du Conseil national de la comptabilité par l'Autorité des normes comptables

Résumé. L'Autorité des normes comptables remplace le Conseil national de la comptabilité dans divers textes législatifs et réglementaires.

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l'Autorité des normes comptables.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance