Article précédent

Section parente

Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009

Article suivant

Article 2

Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L78 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L130 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L131 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L132 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L136 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L237 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L250 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L254 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L319 bis → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L323 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L335 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L336 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L377 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L378 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L488 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L492 bis → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L498 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L499 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L500 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L501 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L503 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L504 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L509 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L511 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L480 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L18 → Version 3
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L78, Art. L130, Art. L131, Art. L132, Art. L136, Art. L237, Art. L250, Art. L254, Art. L319 bis, Art. L323, Art. L335, Art. L336, Art. L377, Art. L378, Art. L488, Art. L492 bis, Art. L498, Art. L499, Art. L500, Art. L501, Art. L503, Art. L504, Art. L509, Art. L511, Art. L480, Art. L18

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L253 quinquies → Version 2
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L253 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L471 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L479 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L480 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L523 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L524 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L525 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L526 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L527 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L111 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L134 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L467 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L472 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L473 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L474 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L475 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L476 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L477 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L486 → Version 2
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L471, Art. L479, Art. L480, Art. L523, Art. L524, Art. L525, Art. L526, Art. L527, Art. L111, Art. L134, Art. L467, Art. L472, Art. L473, Art. L474, Art. L475, Art. L476, Art. L477, Art. L486

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L9 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L45 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L51 → Version 4Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L78 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L130 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L131 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L132 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L136 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L237 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L250 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L254 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L275 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L319 bis → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L323 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L335 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L336 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L377 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L378 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L488 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L492 bis → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L498 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L499 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L500 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L501 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L503 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L504 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L509 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L511 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L480 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt L176
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L9, Art. L45, Art. L51, Art. L78, Art. L130, Art. L131, Art. L132, Art. L136, Art. L237, Art. L250, Art. L254, Art. L275, Art. L319 bis, Art. L323, Art. L335, Art. L336, Art. L377, Art. L378, Art. L488, Art. L492 bis, Art. L498, Art. L499, Art. L500, Art. L501, Art. L503, Art. L504, Art. L509, Art. L511, Art. L480 , Art L176

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L51 (VT) → Version 4modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L45 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L9 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L275 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L480 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L511 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L509 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L504 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L503 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L501 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L500 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L499 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L498 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L492 bis (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L488 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L378 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L377 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L336 (V) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L335 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L323 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L319 bis (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L254 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L250 (V) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L237 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L136 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L132 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L131 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L130 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L78 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L486 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L477 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L476 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L475 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L474 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L473 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L472 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L467 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L134 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L111 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L527 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L526 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L525 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L524 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L523 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L479 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L471 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L253 quinquies (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L375 (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L334 bis (VT) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L18 (VT) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. L176 (VT) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L78, Art. L130, Art. L131, Art. L132, Art. L136, Art. L237, Art. L250, Art. L254, Art. L319 bis, Art. L323, Art. L335, Art. L336, Art. L377, Art. L378, Art. L488, Art. L492 bis, Art. L498, Art. L499, Art. L500, Art. L501, Art. L503, Art. L504, Art. L509, Art. L511, Art. L480, Art. L18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L334 bis, Art. L375, Art. L9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L253 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L471, Art. L479, Art. L480, Art. L523, Art. L524, Art. L525, Art. L526, Art. L527, Art. L111, Art. L134, Art. L467, Art. L472, Art. L473, Art. L474, Art. L475, Art. L476, Art. L477, Art. L486

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L9, Art. L45, Art. L51, Art. L78, Art. L130, Art. L131, Art. L132, Art. L136, Art. L237, Art. L250, Art. L254, Art. L275, Art. L319 bis, Art. L323, Art. L335, Art. L336, Art. L377, Art. L378, Art. L488, Art. L492 bis, Art. L498, Art. L499, Art. L500, Art. L501, Art. L503, Art. L504, Art. L509, Art. L511, Art. L480 , Art L176