Article L492 bis
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Un diplôme d'honneur portant en titre " Aux morts de la grande guerre, la patrie reconnaissante " est décerné à tous les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer décédés pendant la guerre 1914-1918 pour le service et la défense du pays, et remis à leurs familles.
Les présentes dispositions sont étendues au titre de la guerre 1939-1945 :
Aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;
Aux FFL ou FFC ou FFI et aux membres de la Résistance, dont l'acte de décès porte la mention " Mort pour la France ".
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'attribution de ce diplôme.
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