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Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L518 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L519 → Version 1Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 1 → Version 1Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 2 → Version 1Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 5 → Version 1Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989Art. 2 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L24 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L28 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L518, Art. L519
- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959
Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989
Art. 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L24, Art. L28

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L518, Art. L519

- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 5

- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989

Art. 2

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L24, Art. L28