JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. L518, Art. L519 > >

> - Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >

> - Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989 > > Art. 2 > >

> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. L24, Art. L28 > >

1 version

9 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L518, Art. L519

- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 5

- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989

Art. 2

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L24, Art. L28