Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. L518, Art. L519

- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 5

- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989

Art. 2

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. L24, Art. L28

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