A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L518 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L519 → Version 1Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 1 → Version 1Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 2 → Version 1Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 5 → Version 1Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989Art. 2 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L24 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L28 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L518, Art. L519
- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989Art. 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L24, Art. L28