Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L112-2-2, Art. L112-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L443-1, Art. L753-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L123-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L552-4, Art. L841-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L613-5

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références légales, élargir les droits des jeunes sourds et simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L122-6 : L'apprentissage, une forme d'éducation alternée
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et suppression d’une clause de reproduction
Code de l'éducationArt. L122-7 : Objectifs et missions de la formation professionnelle
→ Version 4 : Référence législative mise à jour et suppression du texte explicatif
Code de l'éducationArt. L214-12 : Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelle
→ Version 5 : Mise à jour de la référence législative des qualifications
- Code de l'éducation
Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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