Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er (Modification des articles du code de l'éducation)Art. 1Modification des articles du code de l'éducationL'ordonnance modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références légales, élargir les droits des jeunes sourds et simplifier certaines procédures. de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Extension territoriale des modifications du code de l'éducation
Résumé. Certaines modifications du code de l'éducation s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er (Modification des articles du code de l'éducation)Art. 1Modification des articles du code de l'éducationL'ordonnance modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références légales, élargir les droits des jeunes sourds et simplifier certaines procédures. de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.