Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er (Modification des articles du code de l'éducation) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Extension territoriale des modifications du code de l'éducation

Résumé. Certaines modifications du code de l'éducation s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er (Modification des articles du code de l'éducation) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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