Créé le 13 décembre 2008
Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.