A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout et clarification des services d'investissementCode monétaire et financierart. L321-2 (MMN) : Services connexes aux services d'investissement
→ Version 3 : Modification des services connexes aux services d'investissementCode monétaire et financierart. L321-3 (V) : Modalités de fourniture des services d'investissement
→ Version 2 : Extension de la portée des dispositions
- Code monétaire et financierart. L321-1 (V)
- Code monétaire et financierart. L321-2 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L321-3 (V)
- Code monétaire et financierart. L330-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. L322-5 (M)
- Code monétaire et financierart. L322-6 (V)
- Code monétaire et financierart. L322-7 (M)
- Code monétaire et financierart. L322-8 (M)
- Code monétaire et financierart. L322-9 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L322-10 (M)
- Code monétaire et financierart. L341-7-1 (VT)