JORF n°87 du 13 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-542 du 12 avril 2007 modifiant le code des juridictions financières
- Décret n° 2007-543 du 12 avril 2007 modifiant le code des juridictions financières
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet
- Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)
- Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
- Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
- Décret n° 2007-545 du 11 avril 2007 relatif aux modalités d'application du chapitre IV du titre VI du livre V du code monétaire et financier
- Décret du 11 avril 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Industrie
- Arrêté du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l'article R. 20-47 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 29 mars 2007 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Azoulay de Marseille (académie d'Aix-Marseille)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège de Marseilleveyre (académie d'Aix-Marseille)
- Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Ecole supérieure de journalisme de Lille à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Limoges d'un ensemble immobilier domanial sis à Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Valence (Drôme)
- Décision du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 février 2007 portant création et fixant les règles de fonctionnement de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007
- Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 23 mars 2007 fixant pour l'année 2007 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 mars 2007 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
- Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 avril 2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation pris en application de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
- Arrêté du 11 avril 2007 portant cessation de fonctions (services du Premier ministre)
- Arrêté du 11 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination (direction de la Documentation française)
- Ministère de la défense
- Décret du 11 avril 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décision du 22 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2007)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Marchand (Gérard)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant désignation à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 avril 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
- Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin
- Décision du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Décision du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Décision du 23 mars 2007 portant nomination au comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles prévu à l'article 76 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis réglementaire relatif au jeu de la Française des jeux dénommé « Keno »
- Avis relatif au jeu n° 308 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 29 et du Keno du mercredi 11 avril 2007
- Résultats de l'événement n° 307 Cote & Match du mercredi 11 avril 2007
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à la participation aux émissions radiodiffusées et télévisées prévues par l'article L. 167-1 (§ III) du code électoral à l'occasion de la campagne des élections législatives
- Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication d'aliments médicamenteux
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires