JORF n° 87 du 13 avril 2007

Décret n°2007-542 du 12 avril 2007 modifiant le code des juridictions financières.

Décret n°2007-543 du 12 avril 2007 modifiant le code des juridictions financières.

Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe.

Arrêté du 6 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2007

Arrêté du 28 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)

Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 relatif aux modalités d'application du chapitre IV du titre VI du livre V du code monétaire et financier.

Décret du 11 avril 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l'article R. 20-47 du code des postes et des communications électroniques.

Arrêté du 29 mars 2007 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements).

Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Azoulay de Marseille (académie d'Aix-Marseille)

Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège de Marseilleveyre (académie d'Aix-Marseille)

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Ecole supérieure de journalisme de Lille à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Limoges d'un ensemble immobilier domanial sis à Limoges (Haute-Vienne)

Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Valence (Drôme)

Décision du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la date et les modalités du second tour de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein de comités techniques paritaires (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire).

Arrêté du 28 février 2007 portant création et fixant les règles de fonctionnement de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'équipement.

Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 23 mars 2007 fixant pour l'année 2007 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2007 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et des solidarités

Arrêté du 11 avril 2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation pris en application de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 4 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 11 avril 2007 portant cessation de fonctions (services du Premier ministre)

Arrêté du 11 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination dans les services du Premier ministre

Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination (direction de la Documentation française)

Décret du 11 avril 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décision du 22 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2007)

Décret du 12 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Perrin (Daniel)

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Décret du 12 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Marchand (Gérard)

Arrêté du 23 mars 2007 portant désignation à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 11 avril 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 avril 2007 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction - M. Crepon (Etienne)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination (directeurs du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin

Décision du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décision du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décision du 23 mars 2007 portant nomination au comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles prévu à l'article 76 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé