A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des instruments financiers à terme et clarification des émetteursCode monétaire et financierart. L214-15 (V) : Approbation requise pour les opérations de fusion, scission ou absorption d'OPCVM
→ Version 3 : Suppression du rôle de l'AMF dans l'admission des actionsCode monétaire et financierart. L214-20 (V) : Composition de l'actif d'un OPCVM
→ Version 3 : Suppression de l'intervention de l'AMF pour l'admission des parts
- Code monétaire et financierart. L211-1 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-15 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-20 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-92 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L214-94 (V)