Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. L211-1 (V)
- Code monétaire et financier
art. L214-15 (V)
- Code monétaire et financier
art. L214-20 (V)
- Code monétaire et financier
art. L214-92 (MMN)
- Code monétaire et financier
art. L214-94 (V)

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