Article L322-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du mécanisme de garantie des investisseurs par le fonds de garantie des dépôts et de résolution
Résumé Le fonds de garantie des dépôts et de résolution gère la protection des investisseurs, en suivant des règles spécifiques et en remplaçant certaines autorités par d'autres.
Sous réserve des dispositions des articles L. 322-7 à L. 322-10, le fonds de garantie des dépôts et de résolution gère le mécanisme de garantie des investisseurs institué par l'article L. 322-5. Les articles L. 312-5, L. 312-6, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9 à L. 312-15, les 3°, 4°, 5°, 7° et 9° de l'article L. 312-16 et l'article L. 312-18 s'appliquent à ce mécanisme. Pour l'application de ces articles, l'Autorité des marchés financiers est substituée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les sociétés de gestion de portefeuille sont substituées aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement.
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