Article 2
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement.
1 version
JORF n°1 du 2 janvier 1990
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 2 janvier 1990
Abrogé le mardi 1 mars 2022
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement.