JORF n°1 du 2 janvier 1990

Décret du 31 décembre 1989

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1989, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

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Décret du 31 décembre 1989 : nomination de membres honoraires du Conseil économique et social

Résumé Le Premier ministre nomme trois personnes comme membres honoraires du Conseil économique et social.
Mots-clés : décret honneur Conseil économique et social nomination

Premier ministre

Au grade de commandeur

M. Durand-Reville (Luc, Maurice), membre honoraire du Conseil économique et social. Officier du 26 avril 1972.
M. Fribourg (Michel, Pierre), président d'un groupe d'exportation de céréales. Officier du 1er juin 1966.
M. Richer (Philippe, Marie, Louis), conseiller d'Etat. Officier du 19 décembre 1970.

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Ministère de la justice

Au grade de commandeur

M. Baudoin (Jacques, Maurice, Pascal), président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1975.

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Ministère de la défense

Au grade de commandeur

M. Roger (Raoul, Albert), ancien directeur à l'administration centrale.
Officier du 23 juin 1983.

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Nomination de trois préfets et d'un ancien adjoint au maire au grade de Commandeur

Résumé Le décret du 31 décembre 1989 nomme M. Camous, M. Carli et M. Cazeils au grade de Commandeur.
Mots-clés : Décret Nomination Ordre Ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

M. Camous (Paul, Auguste, Jean), préfet honoraire. Officier du 28 avril 1975. M. Carli (Antoine, Désiré, Pierre), préfet hors cadre. Officier du 5 avril 1975.
M. Cazeils (Louis, Charles), ancien adjoint au maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes). Officier du 2 décembre 1958.

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Ministère de l'industrie

et de l'aménagement du territoire

Au grade de commandeur

M. Dupuis (Jean, Charles, Alfred), président du conseil de surveillance du Sicob. Officier du 17 mai 1977.
M. Pecqueur (Michel, André, Fernand), vice-président d'une société pétrolière. Officier du 17 octobre 1978.

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Commerce et artisanat

Au grade de commandeur

M. Vatelot (Etienne, Marie, Nicolas), maître-luthier, président de la société d'encouragement aux métiers d'art. Officier du 23 octobre 1984.

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Ministère des affaires européennes

Au grade de commandeur

M. Uri (Pierre, Emmanuel), conseiller économique et social. Officier du 18 février 1982.

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Ministère de la culture, de la communication,

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Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade de commandeur

M. Girardin (Marcel, Joseph, Emile), ancien président-directeur général d'une banque à Saint-Pierre-et-Miquelon. Officier du 25 mai 1977.

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Ministère de l'agriculture et de la forêt

Au grade de commandeur

M. Vallery-Radot (Maurice, Charles, Pierre), président de la Commission nationale d'aménagement foncier et de la Commission nationale des calamités agricoles. Officier du 16 novembre 1963.

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SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE

CONTINGENT DES DEPORTES

ET INTERNES DE LA RESISTANCE

Au grade de commandeur

M. Duquet (Edgar, Jean, Edouard), interné résistant. Officier du 28 septembre 1957.

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PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR (MINISTERES DE LA JUSTICE,PREMIER MINISTRE,DEFENSE,INTERIEUR,INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,COMMERCE ET ARTISANAT,AFFAIRES EUROPEENNES,CULTURE COMMUNICATION GRANDS TRAVAUX BICENTENAIRE,DOM-TOM,AGRICULTURE FORET,SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS).