Travaux préparatoires : loi n° 89-1004.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 538 ;
Rapport de M. Roland Nungesser, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1030 ;
Discussion et adoption le 23 novembre 1989.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 78 (1989-1990) ;
Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 105 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1989.
Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).
Nota :
(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.
1 version
1 cité
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS