JORF n°1 du 2 janvier 1990

Décret du 31 décembre 1989

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1989, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et des secrétaires d'Etat et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Premier ministre

Au grade d'officier

M. Beauchamp (Georges), vice-président du Conseil économique et social.
Chevalier du 15 juin 1982.

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Décret du 31 décembre 1989

Résumé Un décret du 31 décembre 1989 du Ministère de l'éducation nationale.
Mots-clés : Décret Éducation nationale Gouvernement

Ministère de l'éducation nationale,

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

M. Lamy (Pascal, Lucien, Fernand), directeur de cabinet du président de la Commission des communautés européennes; 15 ans de services civils et militaires.

Ministère des affaires européennes

Au grade d'officier

M. Jaquet (Gérard, Jean, Charles), ancien vice-président à l'Assemblée des communautés européennes. Chevalier du 21 septembre 1983.

Ministère de la solidarité,

Ministère de la recherche et de la technologie

Au grade d'officier

M. Woog (Philippe, Guy, Emanuel), chercheur-inventeur et administrateur de sociétés. Chevalier du 7 février 1983.

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS

ET DES VICTIMES DE GUERRE

Au grade d'officier

M. Paris (Jacques, André), liquidateur du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés. Chevalier du 12 juillet 1984.

PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (PREMIER MINISTRE,EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS,AFFAIRES ETRANGERES,AFFAIRES EUROPEENNES,SOLIDARITE SANTE PROTECTION SOCIALE,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS).