(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-1000.
Sénat :
Projet de loi n° 469 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 24 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 8 novembre 1989.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 992.
Rapport de M. Jean-Yves Gateaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1036.
Discussion et adoption, sans débat, le 15 décembre 1989.
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
1 version
1 cité
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS