JORF n°1 du 2 janvier 1990
Arrêté du 18 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 1989, M. Maréchal (Louis), maître-assistant de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 février 1990, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.