JORF n°1 du 2 janvier 1990

Arrêté du 26 décembre 1989

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 modifié portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Gilbert Gozard directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1989 portant délégation de signature à M. Gilbert Gozard, directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 6="" 7="" 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" police="" nationale,="" georges="" geoffret,="" jean-paul="" bachet,="" administrateurs="" civils,="" et="" jean-henri="" barth,="" sous-préfet,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" limite="" attributions="" bureaux="" qu'ils="" dirigent,="" les="" arrêtés="" décisions="" visés="" aux="" alinéas="" 1,="" 2,="" 3,="" 4,="" 5,="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-21-novembre-1989#article-1)er="" du="" présent="" arrêté.="">&gt;</art.>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

PIERRE JOXE