(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-1002.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 963 ;
Rapport de M. Pierre Lagorce, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1035 ;
Discussion et adoption, sans débat, le 15 décembre 1989.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 144 (1989-1990) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 145 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1989.
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2).
(2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
1 version
2 cités
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS