Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles relatifs à la défense des forêts contre les incendies
Résumé L'article change les règles pour mieux protéger les forêts contre les incendies.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L153-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L153-9 > >
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