Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'organisation judiciaire
Résumé. Cet article change les règles judiciaires en supprimant et ajoutant des articles pour certaines régions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. L513-3 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L513-4 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L513-7 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L513-8 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L532-17 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L532-18 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireArt. L513-3, Art. L513-4, Art. L513-7, Art. L513-8, Art. L532-17, Art. L532-18
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de CorseCode de l'organisation judiciaireArt. LO125-1 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse, Art. LO125-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. LO213-10-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO314-2 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireArt. LO213-10-1, Art. LO314-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. LO513-3 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO513-7 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO532-18 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO552-9-1 A → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO532-17 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO513-8 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO562-24-2 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO513-4 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireArt. LO513-3, Art. LO513-7, Art. LO532-18, Art. LO552-9-1 A, Art. LO532-17, Art. LO513-8, Art. LO562-24-2, Art. LO513-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. LO121-4 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO121-5 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO121-6 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireArt. LO121-4, Art. LO121-5, Art. LO121-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. LO122-5 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO122-6 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. LO122-7 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireArt. LO122-5, Art. LO122-6, Art. LO122-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. L121-4 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaireArt. L121-4