Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'Ordonnance n° 58-1270
Résumé. Cet article change une loi de 1958 pour mieux organiser la justice.
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 10-1-1 → Version 1
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 10-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Sct. Chapitre I bis : Du collège des magistrats.Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 13-1 → Version 3Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 13-2 → Version 3Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 13-3 → Version 2Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 13-4 → Version 3Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 13-5 → Version 1
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Sct. Chapitre I bis : Du collège des magistrats., Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 10-1 → Version 2Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 27 → Version 5Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 32 → Version 5
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958Art. 10-1, Art. 27, Art. 32