Article LO552-9-1 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des substituts du procureur de la République en Polynésie française
Résumé Si le procureur de la République en Polynésie française ne peut pas travailler, un autre magistrat le remplace, ou le plus ancien si le premier n'est pas disponible.
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé, avec son accord, par un magistrat du parquet général ou un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général.
En cas d'absence ou d'empêchement du magistrat ainsi désigné, le procureur de la République est remplacé par le magistrat du parquet du tribunal de première instance le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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