Article LO532-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du procureur de la République en cas d'empêchement à Wallis-et-Futuna
Résumé Si le procureur de la République est absent, un autre magistrat le remplace.
En cas d'empêchement, le procureur de la République est remplacé par un magistrat du parquet appartenant au ressort de la cour d'appel et désigné, avec son accord, par le procureur général.
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