Article LO562-24-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du procureur de la République en Nouvelle-Calédonie
Résumé Si le procureur de la République ne peut pas travailler en Nouvelle-Calédonie, un autre magistrat le remplace, sinon c'est le plus ancien qui le fait.
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé, avec son accord, par un magistrat du parquet général ou par un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général.
En cas d'absence ou d'empêchement du magistrat ainsi désigné, le procureur de la République est remplacé par le magistrat du parquet du tribunal de première instance le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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