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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cet article modifie des règles pour les jeunes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L711-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L721-5 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L722-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursSct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIECode de la justice pénale des mineursEN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNACode de la justice pénale des mineursArt. L721-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L722-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L723-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L721-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L722-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L723-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L721-4 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L711-3, Art. L721-5, Art. L722-3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA, Art. L721-1, Art. L722-1, Art. L723-1, Art. L721-2, Art. L722-2, Art. L723-2, Art. L721-4