Article L721-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des institutions de droit coutumier en Nouvelle-Calédonie
Résumé Avant de punir un mineur en Nouvelle-Calédonie, on peut demander l'avis des coutumes locales.
En Nouvelle-Calédonie, avant d'ordonner une mesure de réparation ou un module de réparation, le procureur de la République ou la juridiction pour mineurs peut consulter toute personne représentant des institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire.
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