Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article suivant

Article L721-2

Dispositions spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie

Code de la justice pénale des mineurs

Article L721-1

Article L721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Code Nouvelle Caledonien

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

9 versions

3 cités

Historique des versions

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’objet législatif – passage d’une régulation numérique à une réforme judiciaire pour les mineurs

Résumé des changements La nouvelle version remplace la loi précédente par une loi plus récente dont le but est de restaurer l’autorité judiciaire sur les mineurs délinquants, au lieu de sécuriser et réguler l’espace numérique.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte met à jour la référence législative applicable en Nouvelle-Calédonie, passant d’une loi d’orientation ministérielle de novembre 2023 (n° 2023‑1059) à une nouvelle loi axée sur la sécurisation et régulation du numérique adoptée en mai 2024 (n° 2024‑449).

En vigueur à partir du vendredi 15 novembre 2024

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte remplace l’ancien lien vers une loi datant de janvier 2023 émanant du ministère des intérieur par un nouveau lien vers une loi plus récente (novembre 2023) provenant du ministère des justices.

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2023

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence législative

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à une ordonnance de 2022 à une loi de 2023, modifiant ainsi la source juridique des dispositions applicables en Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la base législative – passage d’une loi à une ordonnance

Résumé des changements L’article passe d’une référence à une loi (n° 2022‑52) à une ordonnance (n° 2022‑478), modifiant ainsi le texte légal applicable en Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du texte légal

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à une loi de décembre 2021 sur le renforcement des institutions judiciaires vers une nouvelle loi en janvier 2022 traitant responsabilité pénale et sécurité intérieure, avec un léger ajout ponctuel.

En vigueur à partir du mercredi 26 janvier 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence législative et mise à jour du cadre juridique

Résumé des changements L’article passe d’une référence à une loi sur le code de la justice pénale des mineurs (n° 2021‑218) à une nouvelle loi portant sur la confiance dans l’institution judiciaire (n° 2021‑1729), avec mise à jour de sa date et son contenu.

En vigueur à partir du vendredi 24 décembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la source juridique

Résumé des changements Le texte ajoute une référence à la loi n° 2021‑218 qui ratifie l’ordonnance précédente, remplaçant ainsi l’ancienne citation uniquement à cette ordonnance.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.