Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions dans le Code de la Justice Pénale des Mineurs
Résumé. Des règles de justice pour les jeunes ont été modifiées et une nouvelle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L611-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L611-7 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L612-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L621-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L621-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L631-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L632-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L632-5 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L631-4 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L611-1, Art. L611-7, Art. L612-2, Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L631-3, Art. L632-3, Art. L632-5, Art. L631-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L621-3 → Version 1
- Code de la justice pénale des mineursArt. L621-3