Article L621-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des peines pour mineurs
Résumé Pour un mineur, le juge peut imposer des règles similaires à celles d'un sursis probatoire lors de l'aménagement d'une peine, mais avec des restrictions pour le placement en centre fermé, qui ne peut être ordonné que dans certains cas.
Lorsqu'il s'agit d'un aménagement de peine pour lequel le juge d'application des peines peut imposer au condamné une ou plusieurs des obligations prévues en matière de sursis probatoire, le juge des enfants peut également imposer au condamné une des mesures mentionnées à l'article L. 122-2. L'obligation de respecter les conditions d'un placement en centre éducatif fermé ne peut toutefois être prononcée que dans le cadre du placement extérieur et de la libération conditionnelle.
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