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Renforcer la préservation de l'ordre public

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Dispositions transitoires

88

JORF n°0197 du 25 août 2021

Section 2 : Police des cultes

Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé L'article 80 adapte une loi ancienne pour mieux contrôler les religions.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 29 > >

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Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 31 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé La loi modifie une règle de 1905 pour mieux protéger l'ordre public lors de pratiques religieuses.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 31 > >

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Article 82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de séparation des Églises et de l'État

Résumé Cet article adapte une loi ancienne pour mieux gérer les problèmes d'ordre public liés aux religions.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 35 > >

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Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions pénales relatives à la police des cultes

Résumé Des règles sont ajoutées et modifiées pour mieux gérer les religions et éviter les désordres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 433-21 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 433-21-2 > >

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Article 84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé On a changé les règles de 1905 pour mieux gérer les conflits lors des pratiques religieuses.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 26, Art. 35-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 35-1 > >

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Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat

Résumé L'article change une loi pour mieux protéger l'ordre public et la liberté de pratiquer une religion.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 36 > >

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Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour la police des cultes

Résumé L'article 86 renforce le contrôle des activités religieuses.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 36-1, Art. 36-2 > >

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2 créés

Article 87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à la police des cultes

Résumé Cet article crée et modifie des lois pour mieux contrôler les religions et éviter les troubles.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 36-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L227-1 > >

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