Article 80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des peines pour les infractions aux articles 25 à 28 de la loi de 1905
Résumé Des amendes plus sévères sont prévues pour certaines infractions religieuses.
L'article 29 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les infractions aux articles 25 à 28 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine » ;
b) La référence : «, 26 » est supprimée et les références : « des articles 25 et 26 » sont remplacées par la référence : « de l'article 25 ».
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