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Renforcer la préservation de l'ordre public

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Police des cultes

80 — 87

JORF n°0197 du 25 août 2021

Section 1 : Contrôle du financement des cultes

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du financement des cultes

Résumé L'article change une ancienne loi pour mieux surveiller l'argent des religions.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du financement des cultes

Résumé L'article vise à mieux contrôler l'argent donné aux religions.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 23 > >

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1 modifié

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du financement des cultes

Résumé Les chefs de religion doivent suivre des règles pour gérer l'argent de leur culte.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 19-3 > >

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Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du financement des cultes

Résumé L'article 78 impose des règles pour que les religions montrent comment elles gagnent de l'argent, pour éviter les abus et maintenir la légalité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 910-1 > >

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Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du financement des cultes

Résumé Cet article aide à contrôler l'argent des religions pour maintenir la paix.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 17-1 > >

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