Article 81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des peines pour les infractions relatives à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
Résumé Les peines pour troubler l'ordre dans des lieux de culte sont plus sévères, surtout en cas de violence.
L'article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » et les mots : « voies de fait, violences ou » sont supprimés ;
2° Les mots : « l'auront déterminé » sont remplacés par les mots : « ont agi en vue de le déterminer » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque l'auteur des faits agit par voie de fait ou violence. »
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