Article 82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi de séparation des Églises et de l'État
Résumé Cet article adapte une loi ancienne pour mieux gérer les problèmes d'ordre public liés aux religions.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 35 > >
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