Article 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions pénales relatives à la police des cultes
Résumé Des règles sont ajoutées et modifiées pour mieux gérer les religions et éviter les désordres.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 433-21 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 433-21-2 > >
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