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Chapitre V

Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

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Article 248

Création d'un nouveau régime de bail réel immobilier pour les zones exposées au changement climatique

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 247

Article 247

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique

Résumé Cet article ajuste les règles pour que les territoires soient mieux préparés au changement climatique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L5112-1, Art. L5112-3, Art. L5112-4, Art. L5112-5, Art. L5112-6, Art. L5112-6-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L5112-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 > > Art. 27 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L2132-3-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L211-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L211-2-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L5112-1, Art. L5112-3, Art. L5112-4, Art. L5112-5, Art. L5112-6, Art. L5112-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L5112-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015

Art. 27

A créé les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L2132-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L211-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L211-2-2