Article 246
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique
Résumé Cet article aide à préparer les villes pour le changement climatique en modifiant des règles de construction.
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Art. L421-5-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Art. L421-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Art. L425-16, Sct. Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, Art. L462-1, Art. L462-2, Art. L480-4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Art. L421-8, Art. L421-9, Art. L424-1 > >
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