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LOI n°2017-261 du 1er mars 2017

JORF n°0052 du 2 mars 2017•28 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 8
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Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
Article 17
↓→
Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
Article 21
↓→
Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin
Article 25
↓→
Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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