A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L142-1 → Version 1
- Code du sport.Art. L142-1
1 version
1 créé
Loi n°2017-261 du 1er mars 2017
Titre IV : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-7 → Version 3
- Code du sport.Art. L122-7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017
Titre IV : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ
Article 21
Article 22