Article 21
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L142-1 > >
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JORF n°0052 du 2 mars 2017
Titre IV : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L122-7 > >
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1 modifié