Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 142-1 (Promotion du sport féminin)Art. L.142-1Promotion du sport fémininLa Conférence permanente du sport féminin aide à promouvoir et développer le sport chez les femmes en France. ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives)Art. R.133-3Règles de suppléance dans les commissions administratives consultativesLes membres des commissions peuvent être remplacés, sauf les experts. à R*. 133-13 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes)Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommesLa loi de 2014 impose des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans divers domaines comme le travail, la vie familiale, la protection contre les violences et l'administration. pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques)Art. 74Promotion de la parité dans les instances publiquesLa loi encourage la parité hommes-femmes dans les commissions gouvernementales et autorise le gouvernement à prendre des mesures pour promouvoir l'égalité dans les autorités indépendantes. ;
Vu la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 (Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport)Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sportLa loi de 2017 protège l'éthique du sport, renforce les sanctions contre la triche, encadre les agents sportifs et améliore la gestion des clubs. visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances)Application de la parité dans les commissions et instancesCe décret de 2015 explique comment appliquer la loi de 2014 pour avoir autant d'hommes que de femmes dans les commissions et instances consultatives ou délibératives. relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,
Décrète :