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Décret n°2017-1059 du 10 mai 2017

relatif à la Conférence permanente du sport féminin

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Modification des règles de la Conférence permanente du sport féminin

Résumé. Ce décret modifie les règles de la Conférence permanente du sport féminin pour mieux promouvoir l'égalité dans le sport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 142-1 (Promotion du sport féminin) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R*. 133-13 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 (Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,

Décrète :

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Modification des règles de la Conférence permanente du sport féminin

Résumé. La Conférence permanente du sport féminin voit ses règles de fonctionnement et de composition modifiées pour mieux promouvoir l'égalité dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : La Conférence permanente du sport fémininCode du sportArt. D142-39 : Rôle de la Conférence permanente du sport fémininCode du sportArt. D142-40 : Composition de la Conférence permanente du sport féminin
- Code du sport.
Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret sur le sport féminin

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1059 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2