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Loi n°2017-261 du 1er mars 2017

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Titre III

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS

14 — 20

JORF n°0052 du 2 mars 2017

Titre II : MIEUX CONTRÔLER LES FLUX FINANCIERS DU SPORT PROFESSIONNEL ET L'ACTIVITÉ DES AGENTS SPORTIFS

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-15-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-19 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L132-2 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-11 > >

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