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Titre Ier

PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES

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Titre II

MIEUX CONTRÔLER LES FLUX FINANCIERS DU SPORT PROFESSIONNEL ET L'ACTIVITÉ DES AGENTS SPORTIFS

11 — 13

JORF n°0052 du 2 mars 2017

Chapitre II : Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-16 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du sport. > > Art. L131-16-1, Art. L131-16 > >

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Article 9

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport relatif à la création d'un délit de fraude mécanique et technologique dans le sport et à l'élargissement des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage à la fraude mécanique et technologique.

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 445-1-1, Art. 445-2-1 > >

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