I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L122-14, Art. L122-19 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L122-16-1 > >

II. - Les articles L. 122-14, L. 122-16-1 et L. 122-19 du code du sport, dans leur rédaction résultant du présent article, s'appliquent à toute nouvelle convention conclue à compter de la publication de la présente loi. Pour les conventions déjà conclues avant cette date, ils s'appliquent à tout renouvellement de convention ayant lieu à compter de la publication de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L122-7, Art. L122-9 > >

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive définis aux articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L131-9, Art. L136-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L113-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2-2, Art. L223-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2-1 > >