I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. L131-15-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. L131-8-1 > >
II. - Les fédérations sportives délégataires établissent la charte et instituent le comité prévus à l'article L. 131-15-1 du code du sport, au plus tard, le 31 décembre 2017.
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I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 > > Art. 11 > >
II. - Les personnes mentionnées au III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au plus tard le 31 décembre 2017, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, suivant les modalités prévues au même article 11.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L132-1-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L212-9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-17 > >
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