Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017

fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les acteurs et règles des compétitions sportives

Résumé. Un décret précise les rôles des acteurs du sport et modifie les règles à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 131-16 (Rôle des fédérations sportives dans la réglementation des compétitions),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des acteurs des compétitions sportives

Résumé. Un décret définit qui sont les acteurs des compétitions sportives, comme les joueurs, entraîneurs et arbitres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16Code du sportArt. D131-36-1 : Définition des acteurs des compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du sport

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour modifier les règles du sport.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la ministre des sports dans un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3