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Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

Article 10

Créé le 9 août 2015

I.- à VI.-, VIII.- A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'artisanatArt. 23 → Version 11
-Code de l'artisanat
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L333-1 → Version 7
-Code de l'environnement
Art. L333-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUECode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagementCode général des collectivités territorialesde développement durable et d'égalité des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. L4251-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L4251-2 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L4251-3 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L4251-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L4251-5 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L4251-6 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L4251-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L4251-8 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L4251-9 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L4251-10 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L4251-11 → Version 1
-Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Art. L4251-9, Art. L4251-10, Art. L4251-11

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2000-108 du 10 février 2000Art. 3 → Version 9
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985Art. 9 bis → Version 6
-Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2121-3 → Version 4
-Code des transports
Art. L2121-3

VII.- Les I à VI du présent article entrent en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

I.- à VI.-, VIII.- A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Art. 34, Art. 34 ter
-Code des transports
Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'artisanat
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L333-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Art. L4251-9, Art. L4251-10, Art. L4251-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L2121-3

VII.- Les I à VI du présent article entrent en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13.