Retour à la section

CHAPITRE Ier

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Article suivant

Article L4251-11

Modalités d'application du schéma régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4251-10

Article L4251-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et révision du schéma régional d'aménagement

Résumé Après les élections, le conseil régional décide s'il veut garder ou changer le plan d'aménagement.

Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le président du conseil régional présente au conseil régional un bilan de la mise en œuvre du schéma. Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, sa modification, sa révision partielle ou totale ou son abrogation. La décision d'abrogation prend effet à la date de publication de l'arrêté approuvant le nouveau schéma élaboré dans les conditions prévues au présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention précise sur l’effet immédiat de l’abrogation

Résumé des changements Le texte actuel retire la précision selon laquelle l’abrogation du schéma prend effet à la publication du décret approuvant le nouveau schéma, ne précisant plus cette date d’effet.

En vigueur à partir du dimanche 7 août 2016

Abrogé le jeudi 28 juillet 2016

Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le président du conseil régional présente au conseil régional un bilan de la mise en œuvre du schéma. Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, sa modification, sa révision partielle ou totale ou son abrogation. En cas d'abrogation, un nouveau schéma est élaboré dans les conditions prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le président du conseil régional présente au conseil régional un bilan de la mise en œuvre du schéma. Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, sa modification, sa révision partielle ou totale ou son abrogation. La décision d'abrogation prend effet à la date de publication de l'arrêté approuvant le nouveau schéma élaboré dans les conditions prévues au présent chapitre.