Créé le 9 août 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L141-1 → Version 9Code de l'urbanismeArt. L141-1-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. L141-1-3 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L141-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. L141-2
II.- Les II à IV de l'article L. 141-1-1 du code de l'urbanisme sont applicables à la modification et à la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, adopté par décret en Conseil d'Etat, en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.