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LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

JORF n°0182 du 8 août 2015

Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES

Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES

Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS

Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Titre VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

133 —

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Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

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Chapitre unique

Le renforcement des responsabilités régionales

1 — 32

JORF n°0182 du 8 août 2015

Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES

Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales