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Loi n° 2015-991 du 7 août 2015
Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES
En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015
Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES
Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015