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Loi n°2014-288 du 5 mars 2014

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L337-4 → Version 6Code du travailArt. L1251-12 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. L337-4
-Code du travail
Art. L1251-12

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. L2323-41 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L1251-12 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L337-4 (M) → Version 6modifie  Code du travailart. L6222-2 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L6222-1 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L6222-10 (VT) → Version 2modifie  Code du travailart. L6223-8 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-18 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L6225-5 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L6225-3 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6225-2 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6224-1 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L6222-37 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-8 (VT) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-9 (VT) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-22-1 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-12 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-12-1 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-11 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6222-7 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-12, Art. L6222-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L337-4
-Code du travail
Art. L1251-12, Art. L2323-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6221-2, Art. L6222-1, Art. L6233-1-1, Art. L6222-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-9, Art. L6222-8, Art. L6222-18, Art. L6222-37, Art. L6224-1, Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-5, Art. L6223-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-7, Art. L6222-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-10, Art. L6222-11, Art. L6222-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L337-4
-Code du travail
Art. L1251-12